Procédure collective

Le Cabinet Ducos-Ader & Associés intervient depuis de nombreuses années auprès des acteurs de la procédure collective (débiteurs, créanciers, candidats à la reprise, et auprès des différents organes de la procédure collective, c’est-à-dire les mandataires et administrateurs judiciaires). 

En premier lieu, avant l’ouverture d’une procédure collective, le Cabinet agit en amont afin de prévenir les difficultés économiques. A ce titre, l’équipe du Cabinet intervient également dans le cadre de procédures de conciliation ou mandat ad hoc afin de rechercher une solution à l’amiable et organiser au mieux le règlement des créances.

La procédure collective, telle que décrite par le livre VI du Code de commerce, est scindée en trois étapes majeures. Le  Cabinet intervient vous accompagne et vous assiste lors de :

La procédure de sauvegarde

Elle concerne les situations où les entreprises font face à des difficultés économiques mais qui ne sont pas en état de cessation de paiements. Le Cabinet accompagne ses clients dès l’ouverture de la procédure jusqu’à la clôture de cette dernière.

La procédure de redressement

Elle déclenche véritablement l’ouverture de la procédure collective. Elle concerne la situation où les entreprises sont en état de cessation de paiements, c’est-à-dire lorsque le passif d’une entreprise est supérieur à son actif.

La liquidation judiciaire

Elle mesure ayant pour effet de dissoudre la société. Suivant l’Etat de la cessation de paiement, la liquidation se pose dans des cas extrêmes.

Le Cabinet met ainsi son expérience au service des différents acteurs de la procédure collective :
Celui-ci peut représenter les candidats à la reprise en élaborant l’offre de reprise et en assistant ces derniers lors l’audience. Au cours de celle-ci, le Tribunal va choisir une offre de reprise. Par la suite, le Cabinet s’occupe de l’ensemble des actes permettant le transfert de propriété. 
Il assiste également les créanciers (partenaires commerciaux, établissements de crédits) dans les différents actes juridiques afin d’obtenir la revendication de créances (déclaration de créance, requête de résiliation des contrats, requête en attribution du bien gagé…).
Les Cabinet accompagne les dirigeants des entreprises en privilégiant des procédures à l’amiable, et à défaut les assiste si un traitement judiciaire apparait nécessaire. Si la responsabilité personnelle du dirigeant est susceptible d’être engagée sur le plan civil (faute de gestion), professionnel (interdiction de gérer) ou pénal (interdiction de gérer), le Cabinet l’assiste afin d’éviter que celui-ci fasse l’objet de poursuites personnelles. Le Cabinet assiste également les dirigeants dans le cadre de l’action de comblement de passif.
Le Cabinet accompagne également les différents organes de la procédure (mandataires et administrateurs judicaires).