Baux commerciaux & Cessions de fonds de commerce

Le Cabinet DUCOS-ADER & Associés accompagne, conseille et défend les droits des bailleurs comme des preneurs dans tout problème susceptible de se poser en matière de baux commerciaux. Dans la mesure où le bail commercial revêt une importance particulière dans la vie commerciale, le cabinet vous assiste à chacun des stades de votre vie professionnelle :

• au début de votre activité commerciale : rédaction de contrats commerciaux, à la négociation du bail.
• au cours de votre activité commerciale : litiges entre bailleur et locataire (problématiques liées à la despécialisation, transformation des locaux) ou renouvellement du bail commercial.
• à la fin de votre activité commerciale : cessation du droit au bail commercial, résiliation du bail commercial (impayés de loyers, manquements).

Afin d’assurer le bon développement de la cession du fonds de commerce, le rôle de l’avocat est primordial. A ce titre, le Cabinet Ducos-Ader & Associés intervient afin de vérifier que les conditions de fond et de forme relatives à la vente du fonds de commerce sont remplies par le cédant et le cessionnaire. Avant la cession du fond, le Cabinet Ducos-Ader & Associés vous aidera également à obtenir une juste évaluation de votre fonds de commerce. 

L’équipe du Cabinet est également compétente dans : 

• la rédaction de l’acte de cession, de promesse ou de compromis de vente, l’idée étant de sécuriser la vente pour les deux parties à chaque stade. 
• Au moment de la conclusion de la vente, le Cabinet Ducos-Ader & Associés vous aidera dans vos démarches et formalités administratives nécessaires à cette dernière.

Enfin, le Cabinet représente et conseille ses clients souhaitant se défendre lorsque ces derniers font l’objet d’un contentieux.